Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1949 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 481940 DU 6 SEPTEMBRE 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1949
Publié le16 décembre 1949
PublicationJORF du 16 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000287983
RéférenceArrêté du 15 décembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1949 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 481940 DU 6 SEPTEMBRE 1948, JO du 16 décembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).