Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1949 APPLICATION DU DECRET 481940 DU 6 SEPTEMBRE 1948 SUR LES OPERATIONS RELATIVES AUX ACTIONS DE LA SOCIETE NORVEGIENNE DE L'AZOTE ET DE FORCES HYDROELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1949
Publié le15 juin 1949
PublicationJORF du 15 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000258207
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1940 du 6 septembre 1948 · application