Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1940 du 6 septembre 1948 relatif à l’approbation et à l’application de l'accord franco-norvegien du 16 juillet 1947.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1948
Publié le24 décembre 1948
PublicationJORF du 24 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872643
RéférenceDécret n° 48-1940 du 6 septembre 1948 relatif à l’approbation et à l’application de l'accord franco-norvegien du 16 juillet 1947., JO du 24 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).