Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1949 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 481940 DU 6 SEPTEMBRE 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1949
Publié le15 novembre 1949
PublicationJORF du 15 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000471753
RéférenceArrêté du 14 novembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1949 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 481940 DU 6 SEPTEMBRE 1948, JO du 15 novembre 1949Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1949 · modifie
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