Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1978 REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1978
Publié le22 juin 1978
PublicationJORF du 22 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288024
RéférenceArrêté du 31 mai 1978 REDEVANCES PERCUES PAR LE SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES POUR L'UTILISATION DE SES INSTALLATIONS, JO du 22 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).