Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1978 MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE ROUEN. SE SUBSTITUE AU PLAN ANNEXE AU DECRET 67768 DU 06-09-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1978
Publié le30 décembre 1978
PublicationJORF du 30 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288050
RéférenceArrêté du 15 décembre 1978 MODIFICATION DES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE ROUEN. SE SUBSTITUE AU PLAN ANNEXE AU DECRET 67768 DU 06-09-1965, JO du 30 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-768 du 6 septembre 1965 · modifie
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