Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER ET MODIFICATION DE CET ARTICLE DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 RELATIF AUX PRIX TEMOINS ET AUX PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1979
Publié le31 mars 1979
PublicationJORF du 31 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000288067
RéférenceArrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER ET MODIFICATION DE CET ARTICLE DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 RELATIF AUX PRIX TEMOINS ET AUX PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 31 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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