Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1973 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1973
Publié le16 octobre 1973
PublicationJORF du 16 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288146
RéférenceArrêté du 12 octobre 1973 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE, JO du 16 octobre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).