Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1977 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1977
Publié le26 janvier 1977
PublicationJORF du 26 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861355
RéférenceArrêté du 10 janvier 1977 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE, JO du 26 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 14 avril 1975 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).