Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1975 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1975
Publié le18 avril 1975
PublicationJORF du 18 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310258
RéférenceArrêté du 14 avril 1975 RELATIF AU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 18 avril 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).