Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1973 MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LA LOI 70610 DU 10-07-1970 ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LES-DITES AGGLOMERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1973
Publié le26 janvier 1974
PublicationJORF du 26 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000288154
RéférenceArrêté du 29 décembre 1973 MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LA LOI 70610 DU 10-07-1970 ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LES-DITES AGGLOMERATIONS, JO du 26 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 · application
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