Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1978 MODIFICATION DES ARRETES DU 08-03-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1978
Publié le2 juillet 1978
PublicationJORF du 2 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288275
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 mars 1978 · modifie
Arrêté du 8 mars 1978 · modifie