Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1978 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE (MODIFICATION DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 02-12-1970)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1978
Publié le4 janvier 1979
PublicationJORF du 4 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288288
RéférenceArrêté du 4 décembre 1978 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE (MODIFICATION DE L'ART. 1E DE L'ARRETE DU 02-12-1970), JO du 4 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 2 décembre 1970 · modifie
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