Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1970 CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION ET A LA MODIFICATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1970
Publié le22 décembre 1970
PublicationJORF du 22 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632220
RéférenceArrêté du 2 décembre 1970 CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION ET A LA MODIFICATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, JO du 22 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 4 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 25 avril 1979 · modifie
Arrêté du 19 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).