Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,DU CHEF DU CENTRE D'ENQUETES STATISTIQUES DE CAEN,DU DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET DE L'INNOVATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le3 mai 1984
PublicationJORF du 3 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000844007
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 décembre 1970 · abroge
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application