Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 02-12-1970 (COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1979
Publié le28 avril 1979
PublicationJORF du 28 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462588
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 décembre 1970 · modifie