Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 MARS 1978 (PRIX TEMOINS DE LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1979
Publié le31 mars 1979
PublicationJORF du 31 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000288295
RéférenceArrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 MARS 1978 (PRIX TEMOINS DE LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT), JO du 31 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
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