Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1978 PRIX-TEMOINS DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1978
NatureArrêté
Signé le21 mars 1978
Publié le6 avril 1978
PublicationJORF du 6 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643948
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