Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1982 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1982
Publié le19 novembre 1982
PublicationJORF du 19 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323482
RéférenceArrêté du 10 novembre 1982 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 19 novembre 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).