Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865352
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 12 janvier 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).