Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1991 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1991

NatureArrêté

Signé le27 février 1991

Publié le19 mars 1991

PublicationJORF n°67 du 19 mars 1991

AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

NOREQUC9100383A

IdentifiantJORFTEXT000000353219

Référence

Arrêté du 27 février 1991 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des    logements à usage locatif neufs ou acquis et améliorés et des    logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés    par l'Etat, JO du 19 mars 1991, NOR EQUC9100383A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,

Vu le code de la construction et de l'habitation;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat;

Vu l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat;

Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux prix témoins des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,

Article (sans numéro) JORFARTI000001179403

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001565977

Art. 1er. - Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1991 puis à partir du 1er juillet 1991 sont données en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002343342

Art. 2. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, G. SANTEL

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur, J.-P. BEAUFRET

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, J.-P. DURANTHON