Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1978 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000287067
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