Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1987 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1987
NatureArrêté
Signé le26 février 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NOREQUC8700014A
IdentifiantJORFTEXT000000494467
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Textes cités liens · DILA2
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