Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NOREQUC8900144A
IdentifiantJORFTEXT000000704868
RéférenceArrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 18 mai 1989, NOR EQUC8900144ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).