Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NOREQUC8800079A
IdentifiantJORFTEXT000000841095
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Textes cités liens · DILA2
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