Article 1 LEGIARTI000006829487
1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés modifiés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1988, puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 1988 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif ou en accession à la propriété bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le19 avril 1988
Articles3 articles en vigueur
NOREQUC8800079A
IdentifiantLEGITEXT000006058232
Article 2 LEGIARTI000006829488
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006829486
1. Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 1988).