Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1983 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le5 janvier 1984
PublicationJORF du 5 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859144
RéférenceArrêté du 30 juin 1983 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 5 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).