Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1981 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1981
Publié le4 mars 1981
PublicationJORF du 4 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293601
RéférenceArrêté du 20 février 1981 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 4 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).