Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NOREQUC8800078A
IdentifiantJORFTEXT000000294100
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Textes cités liens · DILA2
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