Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 février 1988 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif, des logements en accession à la propriété et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le19 avril 1988
Articles3 articles en vigueur
NOREQUC8800078A
IdentifiantLEGITEXT000006058233
RéférenceArrêté du 26 février 1988 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements à usage locatif, des logements en accession à la propriété et des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006829457

1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés des 29 juillet 1977 et 21 mars 1978 modifiés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1988, puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe (non reproduite) du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000006829458

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006829456

1. Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 21 mars 1978 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.