Arrêté du 26 février 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 1988.

TexteArrêté du 26 février 1988

IdentifiantLEGIARTI000006829457

Texte parentLEGITEXT000006058233

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1988 (version du 19 avril 1988)Légifrance →

1. Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés des 29 juillet 1977 et 21 mars 1978 modifiés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1988, puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe (non reproduite) du présent arrêté.

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