Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1987 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DES PRETS AIDES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1987
NatureArrêté
Signé le26 février 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NOREQUC8700013A
IdentifiantJORFTEXT000000494466
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