Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le5 janvier 1984
PublicationJORF du 5 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859143
RéférenceArrêté du 30 décembre 1983 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 5 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).