Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NOREQUC8900143A
IdentifiantJORFTEXT000000871116
RéférenceArrêté du 28 mars 1989 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 18 mai 1989, NOR EQUC8900143ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).