Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIFS,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1985
Publié le2 février 1985
PublicationJORF du 2 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000863400
RéférenceArrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIFS,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 2 février 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).