Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 4-2 DE L'ART. 4, 4-3 DU MEME ARTICLE, DU TABLEAU FIGURANT AU PARAGRAPHE 6-1 DE L'ARTICLE 6, DES TABLEAUX FIGURANT AUX PARAGRAPHES 7-1-1 A 7-1-6, DES PARAGRAPHES 7-3, DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 21 MARS 1978 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mars 1979

Publié le31 mars 1979

PublicationJORF du 31 mars 1979

IdentifiantJORFTEXT000000288298

Référence

Arrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 4-2 DE L'ART. 4, 4-3 DU MEME ARTICLE, DU TABLEAU FIGURANT AU PARAGRAPHE 6-1 DE L'ARTICLE 6, DES TABLEAUX FIGURANT AUX PARAGRAPHES 7-1-1 A 7-1-6, DES PARAGRAPHES 7-3, DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 21 MARS 1978 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT), JO du 31 mars 1979

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1978 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge