Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1978 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 mars 1978

Publié le6 avril 1978

PublicationJORF du 6 avril 1978

IdentifiantJORFTEXT000000285163

Référence

Arrêté du 21 mars 1978 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 6 avril 1978

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