Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le5 janvier 1984
PublicationJORF du 5 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314628
RéférenceArrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 5 janvier 1984Légifrance →

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Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
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