Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
PublicationJORF du 29 décembre 1993
NORLOGC9300106A
IdentifiantJORFTEXT000000665794
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 29 décembre 1993, NOR LOGC9300106ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
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