Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORLOGC9300106A
IdentifiantLEGITEXT000006060382
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006830875

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006830874

1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE LEGIARTI000006830876

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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