Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l’Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6.1, 7.1 et 7.3 de l’arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :
- jusqu’au 30 juin 1993 ;
- à partir du 1er juillet 1993,
sont données en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 21 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au paragraphe 7.2 de l’article 7, remplacer la formule « (1 + a + b + c + d + e » par la formule « (1+ a2+ b+ c+ d+ e) ».
II. - A l’annexe I, les valeurs d’application du coefficient i sont modifiées comme suit :
« i = 1,400 en zone I ;
« i = 0,700 en zone II ».
(Le reste sans changement.)
III. - Au paragraphe III.1 de l’annexe III les valeurs d’application du coefficient a 1 sont modifiées comme suit :
« a 1 = 0,130 en zone I ».
(Le reste sans changement.)
Art. 3. - Le directeur de l’habitat et de la construction est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I Valeurs de Co
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
ANNEXE II
Valeurs de Bo
1. LOGEMENTS DES RESIDENTS
Immeubles collectifs et maisons individuelles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
2. LOGEMENTS À USAGE FAMIILAL
Immeubles collectifs et maisons individuelles
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
ANNEXE III
Valeurs de bo
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2482.
ANNEXE IV
1. Valeurs des garages enterrés ou incorporés au foyer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2483.
2. Valeurs des garages construits en superstructure. séparés ou accolés au foyer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2483.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat et de la construction, M. DRESCH
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.