Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l’Etat,
Arrête :
1. Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :
2. - jusqu'au 30 juin 1993 ;
3. - à partir du 1er juillet 1993,
4. sont données en annexe au présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’habitat et de la construction, M. DRESCH
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 1993).