Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006926943
Texte parentLEGITEXT000006081146
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’arrêté du 21 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au paragraphe 7.2 de l’article 7, remplacer la formule « (1 + a + b + c + d + e » par la formule « (1+ a2+ b+ c+ d+ e) ». II. - A l’annexe I, les valeurs d’application du coefficient i sont modifiées comme suit : « i = 1,400 en zone I ; « i = 0,700 en zone II ». (Le reste sans changement.) III. - Au paragraphe III.1 de l’annexe III les valeurs d’application du coefficient a 1 sont modifiées comme suit : « a 1 = 0,130 en zone I ». (Le reste sans changement.)
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