Article en vigueur depuis le 14 février 1993.
1. Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :
2. - jusqu'au 30 juin 1993 ;
3. - à partir du 1er juillet 1993,
4. sont données en annexe au présent arrêté.
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