Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés de l'Etat,
Arrête:
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont données en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Valeurs de Co
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080 ......................................................
Valeurs de Bo
Logements des résidents
Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080 ......................................................
Valeurs de Bo
Logements à usage familial
Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080 ......................................................
Valeurs de bo
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080 ......................................................
Valeurs des garages enterrés ou incorporés au foyer
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 19079 a 19080 ......................................................
Valeurs des garages construits en superstructure,
Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'habitat et de la construction, E. EDOU
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.