Article 1 LEGIARTI000006831020
1. Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1995 sont données en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1994
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1994
Publié le31 décembre 1994
Articles3 articles en vigueur
NORLOGC9400091A
IdentifiantLEGITEXT000005617339
Le ministre du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés de l'Etat,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006831019
1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE LEGIARTI000006831021
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 20 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'habitat et de la construction, E. EDOU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1994).