Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUE ET ISOLATION THERMIQUES,CREATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1982
Publié le19 novembre 1982
PublicationJORF du 19 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323481
RéférenceArrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUE ET ISOLATION THERMIQUES,CREATION), JO du 19 novembre 1982Légifrance →

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