Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Article (sans numéro) JORFARTI000001953724

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001953725

Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables:

Jusqu'au 30 juin 1991;

A partir du 1er juillet 1991,

sont données en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001179402

Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - A l'annexe I, les valeurs d'application du coefficient i sont modifiées comme suit:

<<i=1,150 en zone I;

<<i=0,600 en zone II>> (le reste sans changement).

II. - Au paragraphe III-1 de l'annexe III, les valeurs d'application du coefficient a1 sont modifiées comme suit:

<<a1=0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population n'excède pas 10000 habitants;

<<a1=0,100 en zone I;

<<a1=0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise: Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10000 habitants;>> (le reste sans changement).

III. - A l'annexe IV, le coefficient 0,30 applicable aux logements de type I est remplacé par le coefficient 0,50.

Article (sans numéro) JORFARTI000001701341

Art. 3. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.