Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat,
1. Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :
2. Jusqu'au 30 juin 1991 ;
3. A partir du 1er juillet 1991,
4. sont données en annexe du présent arrêté.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 25 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la construction, G. SANTEL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1991).