Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'arrêté du 21 mars 1978 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'annexe I, les valeurs d'application du coefficient i sont modifiées comme suit: <<i=1,150 en zone I; <<i=0,600 en zone II>> (le reste sans changement). II. - Au paragraphe III-1 de l'annexe III, les valeurs d'application du coefficient a1 sont modifiées comme suit: <<a1=0,150 dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population n'excède pas 10000 habitants; <<a1=0,100 en zone I; <<a1=0,065 dans le reste de la région d'Ile-de-France; dans les communes des cantons suivants du département de l'Oise: Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin; dans les îles non reliées au continent par voie routière et dont la population excède 10000 habitants;>> (le reste sans changement). III. - A l'annexe IV, le coefficient 0,30 applicable aux logements de type I est remplacé par le coefficient 0,50.